CGU

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Préambule

La société So.bio exploite à la fois les magasins à enseigne So.bio et les magasins à enseigne Bio c’ Bon.

1. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site www.sobio.fr édité par So.bio, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’Internaute.

2. Tout Internaute qui souhaite utiliser le site www.sobio.fr  est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

4. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.sobio.fr.

5. Tout Internaute tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, So.bio se réservant le droit de les modifier à tout moment.

1. Définitions

6. Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

  • « Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
  • « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;
  • « Parties » : désigne au singulier indistinctement So.bio ou l’Internaute, et au pluriel So.bio et l’Internaute ensemble ;
  • « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :
    la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et
    le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;
  • Site : site Internet édité par So.bio, accessible à l’url www.sobio.fr .

2. Objet et description

7. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site.

8. Ce Site est un site portail qui permet aux Internautes de mieux connaître l’enseigne So.bio, ses magasins, ses activités, ses produits, ses promotions et ses services ;

9. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement.

3. Entrée en vigueur – Durée

10. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.

11. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

12. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

4. Accès au Site

4.1 Accès général

13. L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

14. So.bio s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

15. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, So.bio fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. So.bio ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

16. Toutefois, So.bio se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

17. So.bio n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

18. So.bio se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

19. Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

5. Publicité et promotion sur le site

20. So.bio se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

6. Liens hypertextes

21. So.bio se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels So.bio n’exerce aucun contrôle.

22. So.bio décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

23. L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de So.bio pour établir ce lien.

24. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

25. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de So.bio devront être retirés à première demande de So.bio.

7. Données à caractère personnel

26. Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Internaute est informé que So.bio, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

27. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible à l’adresse : Politique générale de protection des données

8. Cookies

28. Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies.

9. Responsabilité de So.bio

9.1 Responsabilité générale

29. So.bio ne saurait être responsable :

  • de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.

9.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

30. So.bio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

31. So.bio fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

32. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

33. So.bio ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

34. So.bio décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

10. Obligations de l’Internaute

35. L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

36. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où So .bio serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, So.bio serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

37. L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

38. Il appartient à l’internaute de sécuriser les matériels, logiciel, connexion qu’il utilise lors de l’accès et de l’utilisation du site So.bio.

11. Propriété intellectuelle

38. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de So.bio ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

39. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à So.bio ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

40. L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

41. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de So.bio, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

42. En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de So.bio.

43. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de So.bio.

44. Les signes distinctifs de So.bio et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de So.bio est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

45. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.

46. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par So.bio, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

12. Tolérance

47. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.

48. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

13. Titres

49. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

14. Nullité

50. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Domiciliation

51. Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de So.bio.

16. Loi applicable

52. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

53. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

17. Juridiction

54. EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.